Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2022 listant les diplômes, titres et certificats permettant aux détenteurs professionnels d'équidés d'attester de leur connaissance des besoins de l'espèce)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2022 listant les diplômes, titres et certificats permettant aux détenteurs professionnels d'équidés d'attester de leur connaissance des besoins de l'espèce)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 31 décembre 2022.