Article 9 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers et modifiant le code de la route)
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers et modifiant le code de la route)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Sct. Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers