Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2021 relatif à l'interdiction de la pêche à pied professionnelle du stock de bar Nord (Dicentrarchus labrax))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2021 relatif à l'interdiction de la pêche à pied professionnelle du stock de bar Nord (Dicentrarchus labrax))
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ainsi que les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.