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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce)
Le livre VI du code de commerce est modifié conformément aux articles 2 à 70.