Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2021 portant désignation du préfet chargé de la sûreté portuaire sur l'emprise du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2021 portant désignation du préfet chargé de la sûreté portuaire sur l'emprise du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.