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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2021 portant désignation du préfet chargé de la sûreté portuaire sur l'emprise du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2021 portant désignation du préfet chargé de la sûreté portuaire sur l'emprise du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine)


Le préfet de la Seine-Maritime exerce les prérogatives dévolues, par le chapitre II du titre III du livre III de la cinquième partie du code des transports, au représentant de l'Etat dans le département sur toute l'emprise du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, y compris pour les parties situées dans les départements du Calvados, de l'Essonne, de l'Eure, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, du Val-de-Marne et des Yvelines.