Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2021 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2021 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes)
Une note technique de la direction des affaires maritimes précise les modalités d'application de ce dispositif ainsi que le calendrier de mise en œuvre.