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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats)


La liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de ces certificats est la suivante :

1° Dans le département du Calvados : le port de CAEN-OUISTREHAM ;

2° Dans le département de la Manche : le port de CHERBOURG ;

3° Dans le département de Seine-Maritime : le port de DIEPPE, le Grand Port maritime du HAVRE et le Grand Port Maritime de ROUEN ;

4° Dans le département d'Ille-et-Vilaine : le port de SAINT-MALO ;

5° Dans le département du Finistère : le port de ROSCOFF et le port de BREST ;

6° Dans le département du Morbihan : le port de LORIENT ;

7° Dans le département du Nord : le Grand Port Maritime de DUNKERQUE ;

8° Dans le département de Loire-Atlantique : le Grand Port Maritime de NANTES-SAINT-NAZAIRE ;

9° Dans le département de l'Hérault : le port de Sète ;

10° Dans la collectivité territoriale de Martinique : le Grand port maritime de Martinique ;

11° Dans le département du Var : le port de Toulon, pour les trois installations portuaires distinctes suivantes :

- Toulon Côte d'Azur ;

- Brégaillon ;

- Le Môle d'Armement.

12° Dans le département de La Réunion : le Grand Port Maritime de La Réunion ;

13° Dans le département des Bouches-du-Rhône : le Grand Port Maritime de Marseille ;

14° Dans le département des Alpes-Maritimes : le port de Nice ;

15° Dans le département des Alpes-Maritimes : le port de Cannes ;

16° Dans le département de la Gironde : le Grand Port Maritime de Bordeaux ;

17° Dans le département de la Guyane : le Grand Port Maritime de Guyane ;

18° Dans le département des Alpes-Maritimes : le Port d'Antibes ;

19° Dans le département des Alpes-Maritimes : le Port de Menton.