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Article 1 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale »)

Article 1 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale »)

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.