Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2020 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Regourd Aviation)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2020 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Regourd Aviation)
La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.