Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2020.