Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique et à compter de la session 2022 du baccalauréat professionnel.