Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.