Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.