Articles

Article undefined ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016)

Article undefined ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2016
Art. Annexe 33-3