La liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de ces certificats est la suivante :
1° Dans le département du Calvados : le port de CAEN-OUISTREHAM ;
2° Dans le département de la Manche : le port de CHERBOURG ;
3° Dans le département de Seine-Maritime : le port de DIEPPE, le Grand Port maritime du HAVRE et le Grand Port Maritime de ROUEN ;
4° Dans le département d'Ille-et-Vilaine : le port de SAINT-MALO ;
5° Dans le département du Finistère : le port de ROSCOFF et le port de BREST ;
6° Dans le département du Morbihan : le port de LORIENT ;
7° Dans le département du Nord : le Grand Port Maritime de DUNKERQUE ;
8° Dans le département de Loire-Atlantique : le Grand Port Maritime de NANTES-SAINT-NAZAIRE ;
9° Dans le département de l'Hérault : le port de Sète.
10° Dans la collectivité territoriale de Martinique : le Grand port maritime de Martinique.
11° Dans le département du Var : le port de Toulon, pour les trois installations portuaires distinctes suivantes :
- Toulon Côte d'Azur ;
- Brégaillon ;
- Le Môle d'Armement.