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Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015)


Les dotations des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité bénéficiaires au titre de l'année 2015, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 10, sont les suivantes :


Gestionnaire de réseau public de distribution

Dotation 2015

Centrale électrique Vonderscheer

9 258 €

Coopérative d'électricité de Saint Martin de Londres

70 524 €

Energie Services Lavaur

37 334 €

Energies Services Hombourg-Haut

51 547 €

Energies Services Schoeneck

36 312 €

Gérédis Deux-Sevres

14 834 572 €

Régie communale d'électricité de Gattieres

372 328 €

Régie communale électrique de Saulnes

1 529 €

Régie d'électricité de Counozouls

5 396 €

Régie d'électricité de La Ferriere d'Allevard

59 668 €

Régie d'électricité de Pinsot

59 003 €

Régie d'électricité de Saint Quirc - Cante - Lissac - Labatut

86 684 €

Régie d'électricité de Valmeinier

23 154 €

Régie d'électricité du Morel

45 648 €

Régie d'électricité du Syndicat du sud de la Réole

1 241 659 €

Régie des eaux et d'électricité des Houches

13 072 €

Régie du syndicat intercommunal d'énergie de la vallée de Thônes

148 012 €

Régie électrique communale d'Aussois

49 881 €

Régie électrique de Bessans

117 532 €

Régie électrique de Capvern Les Bains

22 972 €

Régie électrique de Dalou

23 883 €

Régie Électrique de Fontaine Le Puits

5 627 €

Régie électrique de Gervans

5 225 €

Régie électrique de La Cabanasse

18 530 €

Régie électrique de La Villeneuve Au Chene

17 102 €

Régie électrique de Mercus-Garrabet

19 222 €

Régie électrique de Montvalezan

30 540 €

Régie électrique de Moyeuvre Petite

38 €

Régie électrique de Petit-Cœur

12 481 €

Régie électrique de Saint Martin sur la Chambre

12 186 €

Régie électrique de Saint Avre

1 670 €

Régie électrique de Saint Michel De Maurienne

86 113 €

Régie électrique de Sainte Foy Tarentaise

40 683 €

Régie électrique de Sainte Marie De Cuines

2 037 €

Régie électrique de Villarlurin

9 892 €

Régie électrique de Villarodin Bourget

119 870 €

Régie électrique municipale de Fontpedrouse

10 191 €

Régie électrique municipale de La Chapelle

22 305 €

Régie électrique municipale de Prats De Mollo La Preste

152 399 €

Régie électrique municipale de Saint Laurent De Cerdans

122 013 €

Régie électrique municipale de Villaroger

45 648 €

Régie municipale d'électricité d'Arignac

7 804 €

Régie municipale d'électricité de Allemont

5 404 €

Régie municipale d'électricité de Bazas

75 749 €

Régie municipale d'électricité de Beauvois En Cambresis

1 209 €

Régie municipale d'électricité de Cazouls Les Beziers

52 285 €

Régie municipale d'électricité de L'hospitalet

5 266 €

Régie municipale d'électricité de La Bresse

114 680 €

Régie municipale d'électricité de Martres-Tolosane

103 917 €

Régie municipale d'électricité de Mazeres

150 999 €

Régie municipale d'électricité de Merens Les Vals

13 163 €

Régie municipale d'électricité de Miramont De Comminges

17 985 €

Régie municipale d'électricité de Montesquieu-Volvestre

255 648 €

Régie municipale d'électricité de Moutaret

17 851 €

Régie municipale d'électricité de Pontamafrey-Montpascal

8 474 €

Régie municipale d'électricité de Presle

21 807 €

Régie municipale d'électricité de Saverdun

185 659 €

Régie municipale d'électricité de Sechilienne

49 386 €

Régie municipale d'électricité de Saint Pierre D'allevard

6 910 €

Régie municipale d'électricité de Varilhes

2 940 €

Régie municipale d'ééectricité de Vicdessos

14 931 €

Régie municipale d'énergie électrique de Quillan

180 €

Régie Services Energie

793 801 €

S.I.C.A.E. de la Somme et du Cambraisis

1 538 550 €

S.I.C.A.E. de l'Aisne

2 474 994 €

S.I.C.A.E. de Précy Saint Martin

513 592 €

S.I.C.A.E. de Ray-Cendrecourt

2 846 207 €

S.I.C.A.E. des Cantons de La Ferté-Alais et limitrophes

10 870 €

S.I.C.A.E. du Carmausin

1 478 934 €

S.I.C.A.E. ELY

33 275 €

S.I.C.A.E. SER Lassigny

257 915 €

S.I.V.U. d'électricité de Luz-Saint-Sauveur - Esquieze Sere - Esterre

96 324 €

SDED d'Erome

18 354 €

SEM Gascogne Energies Services

101 292 €

Service municipal d'électricité de Mont Louis

16 465 €

SICAP Pithiviers

1 305 911 €

SRD Energies

16 915 141 €

Syndicat intercommunal d'électricité de Labergement Sainte Marie

184 224 €

UEM Neuf-Brisach

51 122 €