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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015)


Les contributions des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs au titre de l'année 2015, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 10, sont les suivantes :


Gestionnaire de réseau public de distribution

Contribution 2015

Coopérative d'électricité de Villiers sur Marne

22 790 €

EBM Réseau de distribution

47 644 €

Electricité de Strasbourg

2 909 887 €

Ene'O

3 705 €

Enedis

42 885 964 €

Energie Développement Services du Briançonnais

29 818 €

Energie et Services de Seyssel

12 855 €

Energies Services Amneville

9 670 €

Energies Services Creutzwald

8 358 €

Energies Services Hagondange

4 095 €

Energies Services Lannemezan

27 997 €

Energies Services Sainte Marie Aux Chenes

6 964 €

Energies Services Talange

4 866 €

Energies Services Uckange

4 477 €

Gaz de Barr

8 386 €

Gaz électricité de Grenoble

511 158 €

Gazélec de Péronne

26 266 €

GEDIA Dreux SEML

61 847 €

Régie communale d'électricité de Marange Silvange Ternel

10 486 €

Régie communale d'électricité de Montataire

18 686 €

Régie communale d'électricité de Montdidier

10 226 €

Régie communale d'électricité de Pierrevillers

988 €

Régie communale de distribution de Mitry Mory

7 250 €

Régie d'électricité de Bitche

976 €

Régie d'électricité de Bonneval sur Arc

1 067 €

Régie d'Électricité de Elbeuf

15 372 €

Régie d'énergies Saint Marcellin

10 741 €

Régie du Syndicat électrique intercommunal de Pays Chartrain

24 011 €

Régie électrique communale de Bozel

2 448 €

Régie électrique de Aigueblanche

3 349 €

Régie électrique de Allevard

281 €

Régie électrique de Avrieux

538 €

Régie électrique de Fontaine Au Pire

427 €

Régie électrique de Tignes

13 577 €

Régie électrique municipale de Tours En Savoie

74 €

Régie intercommunale d'électricité de Niederbronn - Reichshoffen

198 €

Régie municipale d'électricité de Cazeres Sur Garonne

4 €

Régie municipale d'électricité de Clouange

2 694 €

Régie municipale d'électricité de Gandrange - Boussange

1 419 €

Régie municipale d'électricité de Gignac

1 681 €

Régie municipale d'électricité de La Chambre

1 106 €

Régie municipale d'électricité de La Reole

816 €

Régie municipale d'électricité de Laruns

221 €

Régie municipale d'électricité de Loos

13 921 €

Régie municipale d'électricité de Montois-La-Montagne

1 086 €

Régie municipale d'électricité de Quie

51 €

Régie municipale d'électricité de Rombas

3 444 €

Régie municipale d'électricité de Roquebilliere

207 €

Régie municipale d'électricité de Saint Avold

43 497 €

Régie municipale d'électricité de Saint Privat La Montagne

405 €

Régie municipale d'électricité de Salins Les Bains

1 946 €

Régie municipale d'électricité de Sallanches

25 518 €

Régie municipale d'électricité de Sarre-Union

4 110 €

Régie municipale d'électricité de Saint Paul Cap de Joux

369 €

Régie municipale d'électricité de Tarascon

4 963 €

Régie municipale d'électricité de Vinay

995 €

Régie municipale de distribution d'énergie de Villard-Bonnot

9 399 €

Régie municipale électrique de Saint Léonard De Noblat

2 802 €

Regie municipale Gaz et électricite de Bonneville

27 389 €

S.I.C.A.E. - Oise

21 069 €

S.I.C.A.E. de Carnin

99 €

S.I.C.A.E. de La vallée du Sausseron

615 €

SAEM SOREA société des Régies de l'Arc

16 665 €

SAEML HUNELEC

14 921 €

SAIC Pers-Jussy

98 €

URM Metz

621 407 €

Usines municipales d'Erstein

27 023 €

Vialis

235 574 €