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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015)


Les dotations des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité bénéficiaires au titre de l'année 2014, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 7, sont les suivantes :


Gestionnaire de réseau public de distribution

Dotation 2014

Centrale électrique Vonderscheer

17 888 €

Ene'O

6 302 €

Energie Services Lavaur

96 687 €

Energies Services Creutzwald

25 401 €

Energies Services Hombourg-Haut

72 216 €

Energies Services Schoeneck

44 203 €

Gérédis Deux-Sevres

14 996 884 €

Régie communale d'électricité de Gattieres

176 858 €

Régie communale électrique de Saulnes

3 272 €

Régie d'électricité de Bitche

19 136 €

Régie d'électricité de Bonneval sur Arc

12 929 €

Régie d'électricité de Counozouls

5 439 €

Régie d'électricité de La Ferriere d'Allevard

66 027 €

Régie d'électricité de Pinsot

65 053 €

Régie d'électricité de Saint Quirc - Cante - Lissac - Labatut

89 311 €

Régie d'électricité de Valmeinier

5 778 €

Régie d'électricité du Morel

18 196 €

Régie d'électricité du Syndicat du sud de la Réole

1 386 846 €

Régie électrique communale d'Aussois

8 088 €

Régie électrique de Allevard

24 053 €

Régie électrique de Bessans

107 610 €

Régie électrique de Capvern Les Bains

37 216 €

Régie électrique de Dalou

12 415 €

Régie électrique de Fontaine Le Puits

5 099 €

Régie électrique de Gervans

6 237 €

Régie électrique de La Cabanasse

29 542 €

Régie électrique de La Villeneuve Au Chene

8 780 €

Régie électrique de Mercus-Garrabet

13 592 €

Régie électrique de Montvalezan

85 043 €

Régie électrique de Moyeuvre Petite

3 430 €

Régie électrique de Saint Martin sur la Chambre

13 474 €

Régie électrique de Saint Michel De Maurienne

154 902 €

Régie électrique de Sainte Foy Tarentaise

43 714 €

Régie électrique de Sainte Marie De Cuines

5 506 €

Régie électrique de Tignes

13 415 €

Régie électrique de Villarlurin

5 981 €

Régie électrique de Villarodin Bourget

133 242 €

Régie électrique municipale de Fontpedrouse

19 787 €

Régie électrique municipale de La Chapelle

15 871 €

Régie électrique municipale de Prats De Mollo La Preste

150 816 €

Régie électrique municipale de Saint Laurent De Cerdans

89 259 €

Régie électrique municipale de Tours En Savoie

4 813 €

Régie électrique municipale de Villaroger

41 058 €

Régie intercommunale d'électricité de Niederbronn - Reichshoffen

156 937 €

Régie municipale d'électricité d'Arignac

6 553 €

Régie municipale d'électricité de Allemont

27 259 €

Régie municipale d'électricité de Bazas

152 255 €

Régie municipale d'électricité de Cazeres Sur Garonne

15 504 €

Régie municipale d'électricité de Cazouls Les Beziers

42 658 €

Régie municipale d'électricité de Gandrange - Boussange

12 954 €

Régie municipale d'électricité de L'Hospitalet

3 893 €

Régie municipale d'électricité de La Bresse

129 326 €

Régie municipale d'électricité de La Reole

56 008 €

Régie municipale d'électricité de Laruns

8 850 €

Régie municipale d'électricité de Martres-Tolosane

141 928 €

Régie municipale d'électricité de Mazeres

185 857 €

Régie municipale d'électricité de Merens Les Vals

15 656 €

Régie municipale d'électricité de Miramont De Comminges

25 117 €

Régie municipale d'électricité de Montesquieu-Volvestre

285 021 €

Régie municipale d'électricité de Moutaret

18 235 €

Régie municipale d'électricité de Presle

22 318 €

Régie municipale d'électricité de Quie

828 €

Régie municipale d'électricité de Rombas

40 479 €

Régie municipale d'électricité de Roquebilliere

16 056 €

Régie municipale d'électricité de Saint Privat La Montagne

258 276 €

Régie municipale d'électricité de Saverdun

232 860 €

Régie municipale d'électricité de Sechilienne

53 262 €

Régie municipale d'électricité de Saint Paul Cap de Joux

700 €

Régie municipale d'électricité de Saint Pierre D'allevard

34 580 €

Régie municipale d'électricité de Vicdessos

15 252 €

Régie municipale d'électricité de Vinay

141 645 €

Régie municipale d'énergie électrique de Quillan

36 121 €

Régie Services Energie

966 857 €

S.I.C.A.E. de la Somme et du Cambraisis

1 090 081 €

S.I.C.A.E. de l'Aisne

2 949 286 €

S.I.C.A.E. de Précy Saint Martin

554 377 €

S.I.C.A.E. de Ray-Cendrecourt

2 847 017 €

S.I.C.A.E. des Cantons de La Ferté-Alais et limitrophes

148 990 €

S.I.C.A.E. du Carmausin

1 528 112 €

S.I.C.A.E. SER Lassigny

254 454 €

S.I.V.U. d'électricité de Luz-Saint-Sauveur - Esquieze Sere - Esterre

40 434 €

SAIC Pers-Jussy

8 311 €

SDED d'Erome

27 662 €

SEM Gascogne Energies Services

241 584 €

Service municipal d'électricité de Mont Louis

14 585 €

SICAP Pithiviers

834 580 €

SRD Energies

15 255 589 €

Syndicat intercommunal d'électricité de Labergement Sainte Marie

162 009 €