Articles

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015)


Les contributions des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs au titre de l'année 2014, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 7, sont les suivantes :


Gestionnaire de réseau public de distribution

Contribution 2014

Coopérative d'électricité de Saint Martin de Londres

2 998 €

Coopérative d'électricité de Villiers sur Marne

25 105 €

EBM Réseau de distribution

54 242 €

Electricité de Strasbourg

2 466 287 €

Enedis

43 060 054 €

Energie Développement Services du Briançonnais

19 123 €

Energie et Services de Seyssel

30 789 €

Energies Services Amneville

3 774 €

Energies Services Hagondange

1 476 €

Energies Services Lannemezan

15 738 €

Energies Services Sainte Marie Aux Chenes

3 332 €

Energies Services Talange

3 601 €

Energies Services Uckange

1 898 €

Gaz de Barr

5 624 €

Gaz électricité de Grenoble

368 251 €

Gazélec de Péronne

8 388 €

GEDIA Dreux SEML

27 707 €

Régie communale d'électricité de Marange Silvange Ternel

6 488 €

Régie communale d'électricité de Montataire

12 098 €

Régie communale d'électricité de Montdidier

10 789 €

Régie communale d'électricité de Pierrevillers

472 €

Régie communale de distribution de Mitry Mory

11 291 €

Régie d'électricité de Elbeuf

11 782 €

Régie d'énergies Saint Marcellin

6 888 €

Régie des eaux et d'électricité des Houches

2 869 €

Régie du syndicat électrique intercommunal de Pays Chartrain

72 853 €

Régie du syndicat intercommunal d'énergie de la vallée de Thônes

3 132 €

Régie électrique communale de Bozel

1 608 €

Régie électrique de Aigueblanche

508 €

Régie électrique de Avrieux

972 €

Régie électrique de Fontaine Au Pire

104 €

Régie électrique de Petit-Cœur

1 285 €

Régie électrique de Saint Avre

46 €

Régie municipale d'électricité de Beauvois En Cambresis

242 €

Régie municipale d'électricité de Clouange

724 €

Régie municipale d'électricité de Gignac

253 €

Régie municipale d'électricité de La Chambre

404 €

Régie municipale d'électricité de Loos

2 959 €

Régie municipale d'électricité de Montois-La-Montagne

733 €

Régie municipale d'électricité de Pontamafrey-Montpascal

182 €

Régie municipale d'électricité de Saint Avold

19 043 €

Régie municipale d'électricité de Salins Les Bains

2 347 €

Régie municipale d'électricité de Sallanches

21 227 €

Régie municipale d'électricité de Sarre-Union

2 710 €

Régie municipale d'électricité de Tarascon

3 627 €

Régie municipale d'électricité de Varilhes

3 838 €

Régie municipale de distribution d'énergie de Villard-Bonnot

6 920 €

Régie municipale électrique de Saint Leonard De Noblat

3 233 €

Regie municipale gaz et électricite de Bonneville

22 060 €

S.I.C.A.E. - Oise

37 534 €

S.I.C.A.E. de Carnin

47 €

S.I.C.A.E. de La vallée du Sausseron

5 419 €

S.I.C.A.E. ELY

6 394 €

SAEM SOREA société des Régies de l'Arc

8 504 €

SAEML HUNELEC

5 919 €

UEM Neuf-Brisach

9 739 €

URM Metz

589 212 €

Usines municipales d'Erstein

25 793 €

Vialis

181 048 €