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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015)


Les dotations des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité bénéficiaires au titre de l'année 2013, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 4, sont les suivantes :


Gestionnaire de réseau public de distribution

Dotation 2013

Centrale électrique Vonderscheer

14 539 €

Coopérative d'électricité de Saint Martin de Londres

341 001 €

Energie Services Lavaur

128 799 €

Energies Services Creutzwald

45 109 €

Energies Services Hombourg-Haut

80 183 €

Energies Services Schoeneck

50 973 €

Gérédis Deux-Sevres

16 912 568 €

Régie communale électrique de Saulnes

409 €

Régie d'électricité de Bitche

29 378 €

Régie d'électricité de Bonneval sur Arc

18 263 €

Régie d'électricité de Counozouls

6 210 €

Régie d'électricité de La Ferriere d'Allevard

85 380 €

Régie d'électricité de Pinsot

64 186 €

Régie d'électricité de Saint Quirc - Cante - Lissac - Labatut

89 970 €

Régie d'électricité de Valmeinier

44 046 €

Régie d'électricité du Syndicat du sud de la Réole

1 381 364 €

Régie des eaux et d'électricité des Houches

64 301 €

Régie du syndicat intercommunal d'énergie de la vallée de Thônes

298 368 €

Régie électrique Communale d'Aussois

44 863 €

Régie électrique de Allevard

24 694 €

Régie électrique de Bessans

106 717 €

Régie électrique de Capvern Les Bains

38 061 €

Régie électrique de Dalou

21 799 €

Régie électrique de Fontaine Le Puits

6 713 €

Régie électrique de Gervans

7 124 €

Régie électrique de La Cabanasse

11 422 €

Régie électrique de La Villeneuve Au Chene

13 134 €

Régie électrique de Mercus-Garrabet

15 177 €

Régie électrique de Montvalezan

73 188 €

Régie électrique de Moyeuvre Petite

3 430 €

Régie électrique de Saint Martin sur la Chambre

18 856 €

Régie électrique de Saint Avre

5 184 €

Régie électrique de Saint Michel De Maurienne

111 877 €

Régie électrique de Sainte Foy Tarentaise

60 282 €

Régie électrique de Sainte Marie De Cuines

5 297 €

Régie électrique de Villarlurin

5 981 €

Régie électrique de Villarodin Bourget

133 242 €

Régie électrique municipale de Fontpedrouse

21 627 €

Régie électrique municipale de La Chapelle

23 897 €

Régie électrique municipale de Prats De Mollo La Preste

162 570 €

Régie électrique municipale de Saint Laurent De Cerdans

136 507 €

Régie électrique municipale de Tours En Savoie

4 375 €

Régie électrique municipale de Villaroger

47 974 €

Régie municipale d'électricité d'Arignac

6 093 €

Régie municipale d'Électricité de Allemont

26 513 €

Régie municipale d'électricité de Bazas

134 687 €

Régie municipale d'électricité de Cazeres Sur Garonne

50 634 €

Régie municipale d'électricité de Cazouls Les Beziers

57 175 €

Régie municipale d'électricité de L'Hospitalet

6 647 €

Régie municipale d'électricité de La Bresse

146 379 €

Régie municipale d'électricité de La Reole

84 042 €

Régie municipale d'électricité de Laruns

7 319 €

Régie municipale d'électricité de Martres-Tolosane

128 055 €

Régie municipale d'électricité de Mazeres

174 207 €

Régie municipale d'électricité de Merens Les Vals

18 556 €

Régie municipale d'électricité de Miramont De Comminges

24 617 €

Régie municipale d'électricité de Montesquieu-Volvestre

288 754 €

Régie municipale d'électricité de Moutaret

19 065 €

Régie municipale d'électricité de Pontamafrey-Montpascal

3 310 €

Régie municipale d'électricité de Presle

24 420 €

Régie municipale d'électricité de Quie

3 132 €

Régie municipale d'électricité de Rombas

15 782 €

Régie municipale d'électricité de Roquebilliere

11 895 €

Régie municipale d'électricité de Saint Privat La Montagne

998 €

Régie municipale d'électricité de Saverdun

243 401 €

Régie municipale d'électricité de Sechilienne

57 110 €

Régie municipale d'électricité de Saint Paul Cap de Joux

2 896 €

Régie municipale d'électricité de Saint Pierre D'allevard

33 230 €

Régie municipale d'électricité de Vicdessos

17 943 €

Régie municipale d'électricité de Vinay

21 668 €

Régie municipale d'énergie électrique de Quillan

65 589 €

Régie Services Energie

929 522 €

S.I.C.A.E. de la Somme et du Cambraisis

1 441 306 €

S.I.C.A.E. de l'Aisne

2 949 286 €

S.I.C.A.E. de Précy Saint Martin

621 076 €

S.I.C.A.E. de Ray-Cendrecourt

2 847 017 €

S.I.C.A.E. des Cantons de La Ferté-Alais et limitrophes

160 157 €

S.I.C.A.E. du Carmausin

1 508 228 €

S.I.C.A.E. ELY

569 786 €

S.I.C.A.E. SER Lassigny

254 454 €

S.I.V.U. d'électricité de Luz-Saint-Sauveur - Esquieze Sere - Esterre

2 378 €

SAIC Pers-Jussy

14 994 €

SDED d'Erome

24 628 €

SEM Gascogne Energies Services

235 026 €

Service municipal d'électricité de Mont Louis

14 585 €

SICAP Pithiviers

1 049 461 €

SRD Energies

16 848 468 €

Syndicat intercommunal d'électricité de Labergement Sainte Marie

252 450 €

UEM Neuf-Brisach

120 014 €