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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015)


Les contributions des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs au titre de l'année 2013, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 4, sont les suivantes :


Gestionnaire de réseau public de distribution

Contribution 2013

Coopérative d'électricité de Villiers sur Marne

26 998 €

EBM Réseau de distribution

73 011 €

Electricité de Strasbourg

3 101 597 €

Ene'O

5 461 €

Enedis

47 234 564 €

Energie Développement Services du Briançonnais

20 448 €

Energie et Services de Seyssel

16 036 €

Energies Services Amneville

3 229 €

Energies Services Hagondange

1 811 €

Energies Services Lannemezan

16 659 €

Energies Services Sainte Marie Aux Chenes

3 719 €

Energies Services Talange

2 499 €

Energies Services Uckange

2 644 €

Gaz de Barr

5 056 €

Gaz électricité de Grenoble

510 500 €

Gazélec de Péronne

11 015 €

GEDIA Dreux SEML

46 605 €

Régie communale d'électricité de Gattieres

5 689 €

Régie communale d'électricité de Marange Silvange Ternel

3 511 €

Régie communale d'électricité de Montataire

20 760 €

Régie communale d'électricité de Montdidier

11 737 €

Régie communale d'électricité de Pierrevillers

65 €

Régie communale de distribution de Mitry Mory

13 270 €

Régie d'électricité de Elbeuf

13 315 €

Régie d'électricité du Morel

23 €

Régie d'énergies Saint Marcellin

5 709 €

Régie du Syndicat électrique intercommunal de Pays chartrain

11 856 €

Régie électrique communale de Bozel

1 759 €

Régie électrique de Aigueblanche

1 286 €

Régie électrique de Avrieux

799 €

Régie électrique de Fontaine Au Pire

240 €

Régie électrique de Petit-Cœur

1 505 €

Régie électrique de Tignes

1 977 €

Régie intercommunale d'électricité de Niederbronn - Reichshoffen

3 027 €

Régie municipale d'électricité de Beauvois En Cambresis

325 €

Régie municipale d'électricité de Clouange

886 €

Régie municipale d'électricité de Gandrange - Boussange

240 €

Régie municipale d'électricité de Gignac

520 €

Régie municipale d'électricité de La Chambre

912 €

Régie municipale d'Électricité de Loos

2 557 €

Régie municipale d'électricité de Montois-La-Montagne

497 €

Régie municipale d'électricité de Saint Avold

22 614 €

Régie municipale d'électricité de Salins Les Bains

2 348 €

Régie municipale d'électricité de Sallanches

36 303 €

Régie municipale d'électricité de Sarre-Union

4 470 €

Régie municipale d'électricité de Tarascon

2 933 €

Régie municipale d'électricité de Varilhes

185 €

Régie municipale de distribution d'énergie de Villard-Bonnot

8 740 €

Régie municipale électrique de Saint Leonard De Noblat

860 €

Regie municipale gaz et électricite de Bonneville

33 295 €

S.I.C.A.E. - Oise

17 077 €

S.I.C.A.E. de Carnin

142 €

S.I.C.A.E. de La vallée du Sausseron

1 260 €

SAEM SOREA société des Régies de l'Arc

3 187 €

SAEML HUNELEC

9 233 €

URM Metz

710 608 €

Usines municipales d'Erstein

10 904 €

Vialis

227 510 €