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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015)


Les dotations des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité bénéficiaires au titre de l'année 2012, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 1er, sont les suivantes :


Gestionnaire de réseau public de distribution

Dotation 2012

Centrale électrique Vonderscheer

10 578 €

Coopérative d'électricité de Saint Martin de Londres

464 013 €

Energie et Services de Seyssel

87 666 €

Energie Services Lavaur

199 437 €

Energies Services Creutzwald

46 128 €

Energies Services Hombourg-Haut

67 504 €

Energies Services Schoeneck

35 364 €

Gérédis Deux-Sevres

17 555 815 €

Régie communale d'électricité de Redange

7 864 €

Régie d'électricité de Bitche

42 472 €

Régie d'électricité de Counozouls

6 521 €

Régie d'électricité de La Ferriere d'Allevard

88 989 €

Régie d'électricité de Pinsot

65 138 €

Régie d'électricité de Saint Quirc - Cante - Lissac - Labatut

92 172 €

Régie d'électricité de Valmeinier

61 604 €

Régie d'électricité du Morel

3 025 €

Régie d'électricité du Syndicat du sud de la Réole

1 354 508 €

Régie des eaux et d'électricité des Houches

60 857 €

Régie du syndicat intercommunal d'énergie de la vallée de Thônes

304 067 €

Régie électrique Communale d'Aussois

50 647 €

Régie électrique de Allevard

36 667 €

Régie électrique de Bessans

95 913 €

Régie électrique de Capvern Les Bains

45 433 €

Régie électrique de Dalou

22 934 €

Régie électrique de Fontaine Le Puits

6 384 €

Régie électrique de Gervans

8 081 €

Régie électrique de La Cabanasse

16 367 €

Régie électrique de La Villeneuve Au Chene

9 226 €

Régie électrique de Mercus-Garrabet

25 003 €

Régie électrique de Montvalezan

35 342 €

Régie électrique de Moyeuvre Petite

2 781 €

Régie électrique de Petit-Cœur

157 €

Régie électrique de Saint Martin sur la Chambre

14 180 €

Régie électrique de Saint Avre

3 166 €

Régie électrique de Saint Michel De Maurienne

33 686 €

Régie électrique de Sainte Foy Tarentaise

26 740 €

Régie électrique de Sainte Marie De Cuines

14 344 €

Régie électrique de Thyl

16 366 €

Régie électrique de Villarlurin

13 531 €

Régie électrique de Villarodin Bourget

122 845 €

Régie Électrique municipale de Fontpedrouse

17 694 €

Régie électrique municipale de La Chapelle

23 394 €

Régie électrique municipale de Prats De Mollo La Preste

172 059 €

Régie électrique municipale de Saint Laurent De Cerdans

126 465 €

Régie électrique municipale de Tours En Savoie

11 446 €

Régie électrique municipale de Villaroger

48 576 €

Régie municipale d'électricité d'Arignac

8 028 €

Régie municipale d'électricité de Allemont

30 907 €

Régie municipale d'électricité de Bazas

148 614 €

Régie municipale d'électricité de Cazeres Sur Garonne

1 278 €

Régie municipale d'Électricité de Cazouls Les Beziers

64 609 €

Régie municipale d'électricité de L'hospitalet

7 451 €

Régie municipale d'électricité de La Bresse

206 208 €

Régie municipale d'électricité de La Reole

83 744 €

Régie municipale d'électricité de Laruns

15 603 €

Régie municipale d'électricité de Martres-Tolosane

105 329 €

Régie municipale d'électricité de Mazeres

188 016 €

Régie municipale d'électricité de Merens Les Vals

17 952 €

Régie municipale d'électricité de Miramont De Comminges

26 460 €

Régie municipale d'électricité de Montesquieu-Volvestre

278 375 €

Régie municipale d'électricité de Moutaret

18 359 €

Régie municipale d'électricité de Pontamafrey-Montpascal

8 302 €

Régie municipale d'electricité de Presle

24 274 €

Régie municipale d'électricité de Quie

823 €

Régie municipale d'Électricité de Saint Martin La Porte

30 800 €

Régie municipale d'électricité de Saverdun

235 855 €

Régie municipale d'électricité de Sechilienne

55 920 €

Régie municipale d'électricité de Saint Pierre D'allevard

46 686 €

Régie municipale d'électricité de Varilhes

13 608 €

Régie municipale d'électricité de Vicdessos

11 702 €

Régie municipale d'électricité de Vinay

97 469 €

Régie municipale d'énergie électrique de Quillan

53 215 €

Régie Services Energie

951 464 €

S.I.C.A.E. de la Somme et du Cambraisis

1 398 565 €

S.I.C.A.E. de l'Aisne

2 562 563 €

S.I.C.A.E. de Précy Saint Martin

588 953 €

S.I.C.A.E. de Ray-Cendrecourt

2 954 699 €

S.I.C.A.E. des Cantons de La Ferté-Alais et limitrophes

271 900 €

S.I.C.A.E. du Carmausin

1 484 005 €

S.I.C.A.E. ELY

485 174 €

S.I.C.A.E. SER Lassigny

219 510 €

S.I.V.U. d'électricité de Luz-Saint-Sauveur - Esquieze Sere - Esterre

25 267 €

SAIC Pers-Jussy

24 776 €

SDED d'Erome

28 603 €

SEM Gascogne Energies Services

177 299 €

Service municipal d'électricité de Mont Louis

16 360 €

SICAP Pithiviers

1 020 068 €

SRD Energies

18 316 386 €

Syndicat intercommunal d'électricité de Labergement Sainte Marie

194 039 €

Synergie Maurienne

34 396 €

UEM Neuf-Brisach

386 388 €