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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015)


Les contributions des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs au titre de l'année 2012, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 1er, sont les suivantes :


Gestionnaire de réseau public de distribution

Contribution 2012

Coopérative d'électricité de Villiers-sur-Marne

59 176 €

EBM Réseau de distribution

72 627 €

Electricité de Strasbourg

6 338 514 €

Ene'O

11 757 €

Enedis

43 855 564 €

Energie Développement Services du Briançonnais

19 873 €

Energies Services Amneville

3 087 €

Energies Services Hagondange

6 373 €

Energies Services Lannemezan

43 416 €

Energies Services Sainte Marie Aux Chenes

9 531 €

Energies Services Talange

8 718 €

Energies Services Uckange

10 384 €

Gaz de Barr

14 288 €

Gaz Electricité de Grenoble

1 193 086 €

Gazélec de Péronne

30 300 €

GEDIA Dreux SEML

108 701 €

Régie communale d'électricité de Gattieres

17 212 €

Régie communale d'électricité de Marange Silvange Ternel

5 854 €

Régie communale d'électricité de Montataire

56 010 €

Régie communale d'électricité de Montdidier

27 133 €

Régie communale d'électricité de Pierrevillers

1 571 €

Régie communale de distribution de Mitry Mory

30 659 €

Régie communale électrique de Saulnes

644 €

Régie d'électricité de Bonneval sur Arc

3 950 €

Régie d'électricité de Elbeuf

31 674 €

Régie d'Énergies Saint Marcellin

18 777 €

Régie du syndicat électrique intercommunal de Pays chartrain

72 679 €

Régie électrique communale de Bozel

1 480 €

Régie électrique de Aigueblanche

3 234 €

Régie électrique de Avrieux

2 134 €

Régie électrique de Fontaine Au Pire

566 €

Régie électrique de Tignes

21 943 €

Régie intercommunale d'électricité de Niederbronn - Reichshoffen

5 351 €

Régie municipale d'électricité de Beauvois En Cambresis

411 €

Régie municipale d'électricité de Clouange

1 817 €

Régie municipale d'électricité de Gandrange - Boussange

351 €

Régie municipale d'électricité de Gignac

2 965 €

Régie municipale d'électricité de La Chambre

544 €

Régie municipale d'électricité de Loos

2 995 €

Régie municipale d'électricité de Montois-La-Montagne

1 036 €

Régie municipale d'électricité de Rombas

797 €

Régie municipale d'électricité de Roquebilliere

1 026 €

Régie municipale d'électricité de Saint Avold

39 890 €

Régie municipale d'électricité de Saint Privat La Montagne

205 €

Régie municipale d'électricité de Salins Les Bains

6 546 €

Régie municipale d'électricité de Sallanches

78 759 €

Régie municipale d'électricité de Sarre-Union

10 605 €

Régie municipale d'électricité de Saint Paul Cap de Joux

547 €

Régie municipale d'Électricité de Tarascon

8 441 €

Régie municipale de distribution d'énergie de Villard-Bonnot

19 817 €

Régie municipale électrique de Saint Leonard De Noblat

3 445 €

Regie municipale gaz et électricite de Bonneville

68 327 €

S.I.C.A.E. - Oise

16 700 €

S.I.C.A.E. de Carnin

333 €

S.I.C.A.E. de La vallée du Sausseron

122 €

SAEM SOREA société des Régies de l'Arc

47 800 €

SAEML HUNELEC

30 393 €

URM Metz

1 506 300 €

Usines municipales d'Erstein

33 852 €

Vialis

502 862 €