Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2019 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de makaire bleu (Makaira nigricans) et de makaire blanc (Tetrapturus spp.) de l'Atlantique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2019 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de makaire bleu (Makaira nigricans) et de makaire blanc (Tetrapturus spp.) de l'Atlantique)
Champ d'application. Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français et aux navires immatriculés dans l'Union européenne. La pêche de loisir du makaire bleu (Makaira nigricans) et du makaire blanc (Tetrapturus spp.) de l'Atlantique est strictement interdite aux navires battant pavillon d'un Etat tiers à l'Union européenne. Le présent arrêté s'applique sans préjudice de règlementations locales plus contraignantes.