Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2011
Art. 2, Art. 3