Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.