Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)
L'arrêté du 14 octobre 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.