Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/07/2018 (Arrêté du 22 janvier 2018 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante classique)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

L'arrêté du 1er juillet 2004 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante est abrogé. Toutes les références existantes à l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif au contrôle sanitaire officiel des ventes de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante classique doivent être lues comme des références au présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 juillet 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10