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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2016 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2016 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2010
Art. 3