Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)
Est ajouté en annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, le tableau 2 annexé au présent arrêté.