Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)
Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau 1 annexé au présent arrêté.