Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion des concours d'internat organisés par le Centre national de gestion)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion des concours d'internat organisés par le Centre national de gestion)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.