Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont mises en application à compter de sa publication au Journal officiel. Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018.