Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Affectation DGFiP En Ligne (ADEL))
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Les informations traitées sont issues :
- des données communiquées par les lauréats ; - du traitement Téléinscription aux concours organisés par la DGFiP.