Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2017 portant définition de l'épreuve facultative de langue vivante des brevets professionnels)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2017 portant définition de l'épreuve facultative de langue vivante des brevets professionnels)
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.