Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2017 portant définition de l'épreuve facultative de langue vivante des brevets professionnels)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2017 portant définition de l'épreuve facultative de langue vivante des brevets professionnels)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 2018.