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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2015 relatif à un traitement automatisé concernant le recouvrement amiable de l'impôt direct)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2015 relatif à un traitement automatisé concernant le recouvrement amiable de l'impôt direct)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 avril 2015
Art. 5