Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-812 du 5 mai 2017 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-812 du 5 mai 2017 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. Annexe II : Tableau n° 57, Art. Annexe II : Tableau n° 52 bis, Art. Annexe II : Tableau n° 79, Art. Annexe II : Tableau n° 99