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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-654 du 27 avril 2017 portant abrogation du décret n° 2010-85 du 22 janvier 2010 instituant un délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-654 du 27 avril 2017 portant abrogation du décret n° 2010-85 du 22 janvier 2010 instituant un délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-85 du 22 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5