Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2017 portant désignation du site Natura 2000 - Posidonies du cap d'Agde (zone spéciale de conservation))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2017 portant désignation du site Natura 2000 - Posidonies du cap d'Agde (zone spéciale de conservation))
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.