Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2017 portant désignation du site Natura 2000 - Posidonies du cap d'Agde (zone spéciale de conservation))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2017 portant désignation du site Natura 2000 - Posidonies du cap d'Agde (zone spéciale de conservation))
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Posidonies du cap d'Agde » (zone spéciale de conservation FR 9101414) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.