Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail)
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.