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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/02/2016 (Arrêté du 5 février 2016 limitant la pratique de l'acte de pose de dispositifs pour stérilisation tubaire par voie hystéroscopique à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique)

Données brutes

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/02/2016 (Arrêté du 5 février 2016 limitant la pratique de l'acte de pose de dispositifs pour stérilisation tubaire par voie hystéroscopique à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique)

LISTE DES ACTES D'HYSTÉROSCOPIE OPÉRATOIRE DU TRACTUS GÉNITAL FÉMININ (HORS POSE DE DISPOSITIFS POUR STÉRILISATION TUBAIRE PAR VOIE HYSTÉROSCOPIQUE)

JKQE001 - Hystéroscopie avec curetage de la cavité de l'utérus.

JKFE001 - Exérèse de polype de l'utérus, par hystéroscopie.

JKFE002 - Résection de myome de l'utérus, par hystéroscopie.

JKNE001 - Abrasion de la muqueuse de l'utérus (endométrectomie), par hystéroscopie.

JKPC001 - Section et/ou destruction de synéchies de l'utérus, par hystéroscopie avec guidage coelioscopique.

JKPE001 - Section ou résection de cloison utérine, par hystéroscopie.

JKPE002 - Section et/ou destruction de synéchies de l'utérus, par hystéroscopie.

JKPJ001 - Section et/ou destruction de synéchies de l'utérus, par hystéroscopie avec guidage échographique.

JKGE001 - Ablation d'un dispositif intra-utérin, par hystéroscopie.

JKGE002 - Ablation de corps étranger de l'utérus, par hystéroscopie.