Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau rocheux de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau rocheux de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation))
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « plateau rocheux de l'île d'Yeu » (zone spéciale de conservation FR 5202013) l'espace délimité sur la carte au 1/60 000 ci-jointe, qui comprend exclusivement des espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse de basse mer.