Article 10 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège)
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.