Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1834 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1834 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie)
Le décret du 25 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.