Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.