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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 L'Apance (zone spéciale de conservation))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 L'Apance (zone spéciale de conservation))


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Haute-Marne et des Vosges, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.