Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2015 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique à l'Ecole nationale des greffes)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2015 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique à l'Ecole nationale des greffes)
Le directeur de l'Ecole nationale des greffes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.